Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de rapports d'astrologie personnalisés, sous forme de documents numériques (PDF), proposés par ASTROMEVA LLP (OC459636), ci-après « le Vendeur », à toute personne physique majeure, ci-après « le Client ».
Article 2. Produits
Le Vendeur propose des rapports astrologiques personnalisés calculés à partir des données de naissance fournies par le Client (date, heure et lieu). Chaque rapport est un contenu numérique livré par email au format PDF. La description et le prix de chaque rapport figurent sur le site avant la commande.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le rapport est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commande et paiement
La commande est validée après renseignement des informations demandées, acceptation des présentes CGV, et paiement en ligne. Le paiement est opéré via le prestataire sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 5. Livraison
Le rapport est généré puis envoyé à l'adresse email indiquée par le Client, généralement sous quinze à trente minutes, et au plus tard sous 24 heures suivant la confirmation du paiement. Un lien de consultation en ligne est également fourni. Il appartient au Client de fournir une adresse email valide et de vérifier ses courriers indésirables.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début de la production de son rapport. Ce consentement est recueilli par case à cocher au moment de la commande.
Article 7. Réclamations et remboursements
Le rapport étant personnalisé et livré immédiatement, il n'est en principe pas remboursable une fois produit. En cas de problème technique (rapport non reçu, fichier corrompu, erreur imputable au Vendeur), le Client contacte contact@astromeva.com ; le Vendeur s'engage à corriger le problème (nouvel envoi, nouvelle génération) dans les meilleurs délais.
Article 8. Responsabilité et avertissement
Les rapports sont fournis à des fins d'introspection, de développement personnel et de divertissement. Ils ne constituent pas et ne remplacent pas un avis ou un suivi médical, psychologique, juridique ou financier. Le Client reste seul responsable des décisions qu'il prend. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des rapports.
Article 9. Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 10. Droit applicable et litiges
Pour les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence s'appliquent. En cas de litige, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément à la loi applicable.